Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nantesouvertures.fr est édité par :

• Denomination sociale : Nantes Ouvertures
• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• SIREN : 528 994 239
• RCS : Nantes
• Siège social : Sainte-Pazanne, 44680, Loire-Atlantique, France
• Téléphone : 06 26 65 79 97
• Email : mahe.nantesouvertures@live.fr
• Certification : Qualibat RGE depuis le 16 décembre 2010

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

• Jérémy Mahé, gérant de la SARL Nantes Ouvertures

Contact : mahe.nantesouvertures@live.fr

3. Conception et réalisation du site

Le site nantesouvertures.fr a été conçu et réalisé par :

• Prestataire : Focalisme
• Responsable : Adrien Conrard Arnould
• SIRET : 924 794 761 00016
• Site : focalisme.fr

4. Hébergement

Le site nantesouvertures.fr est hébergé par :

• Hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site nantesouvertures.fr (textes, graphismes, images, logos, icones, structure, code) sont la propriété exclusive de la SARL Nantes Ouvertures ou de ses prestataires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Nantes Ouvertures.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Collecte et traitement des données

Le site nantesouvertures.fr collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et message). Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes de devis ou d'informations.

Finalité et base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès lors de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Vos données sont utilisées exclusivement pour vous contacter en réponse à votre demande.

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL.

Transmission à des tiers

Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers. Elles sont traitées exclusivement par la SARL Nantes Ouvertures.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à mahe.nantesouvertures@live.fr ou par téléphone au 06 26 65 79 97. En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr.

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9. Limitation de responsabilite

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10. Crédits photos

L'ensemble des photographies et visuels présentés sur le site nantesouvertures.fr sont la propriété exclusive de la SARL Nantes Ouvertures. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : avril 2026